Au nom de l'opposition Nadine Lahoussaine a présenté le vœu relatif aux réformes que le gouvernement engagent et qui concernent directement le Havre et toutes les collectivités territoriales. Elles portent, d’une part, sur leur principale ressource fiscale, à savoir la taxe professionnelle, et, d’autre part, sur les collectivités territoriales.
Comme vous le savez, le Congrès des maires de France estime que ces deux réformes, en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables.
Il ne s’agit pas pour autant de la part des élus locaux que nous sommes d’accepter un statut quo : ni sur la situation actuelle, ni sur les moyens qui sont alloués aux collectivités territoriales pour assurer le service public utile aux citoyens face à la crise que connaît notre pays....
Le congrès des maires appelle d’ailleurs les Maires et les Présidents de Communautés à rester vigilants et à se mobiliser pour renforcer notre République décentralisée.
Il s’agit donc pour nous de proposer une "organisation territoriale qui s’appuie sur la richesse démocratique que constitue l’existence des communes".
Tel est le sens du vœu que nous vous soumettons Peut-on laisser passer ce projet de réforme territoriale, véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays. ? Nous ne le pensons pas.
Doit-on laisser faire le Président de la République qui n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistances à sa politique notamment sa volonté de faire disparaître les services publics ? Nous ne le pensons pas.
Alors, pourquoi ne pas combattre ce projet de loi, en renforçant notre mobilisation commune ?
Le texte présenté en pièce jointe a été adopté par 13 voix contre 46.